Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'usage du service Sentinelle, édité par AB Reviews, accessible sur gosentinelle.com. Elles complètent les Conditions Générales de Vente pour les aspects liés à l'usage du service, indépendamment de tout achat.

Article 2 — Accès au service

L'utilisation de Sentinelle nécessite la création d'un compte et la connexion d'une fiche Google Business Profile via autorisation OAuth. L'utilisateur garantit être le propriétaire ou un gestionnaire dûment autorisé de la fiche qu'il connecte. AB Reviews se réserve le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur qui connecterait une fiche sans y être autorisé.

Article 3 — Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le diagnostic fourni par Sentinelle de bonne foi, dans le seul but d'évaluer la conformité d'avis à la politique de contenu de Google. Il est interdit :

• D'utiliser Sentinelle pour signaler des avis dont l'utilisateur sait qu'ils sont légitimes, dans le seul but de nuire à un tiers
• De contourner, automatiser ou industrialiser le processus de signalement au-delà de l'usage individuel prévu par le service
• De revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans autorisation d'AB Reviews

Article 4 — Nature du diagnostic fourni

Le niveau de contestabilité (Solide, Moyen, Faible, Non contestable), le motif suggéré et l'explication fournis par Sentinelle constituent une aide à la décision, générée par une analyse automatisée comparant le contenu de l'avis à la politique de contenu publiée par Google. Ce diagnostic ne constitue ni un avis juridique, ni une garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de la décision de signaler ou non un avis, et de la manière dont il formule ce signalement sur l'interface Google.

Article 5 — Le Bouclier et les alertes

Le Bouclier envoie des alertes par e-mail. L'utilisateur est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail de son compte et de la maintenance de l'accès de Sentinelle à son compte Google. AB Reviews ne saurait être tenue responsable d'une alerte non reçue en raison de coordonnées erronées ou d'un problème technique indépendant de sa volonté.

Article 6 — Accompagnement à l'appel

Si un signalement effectué par l'utilisateur est refusé par Google, Sentinelle peut proposer une aide à la rédaction d'un texte de recours, générée par analyse automatisée. Cette aide reste un outil de rédaction : l'utilisateur est seul responsable de la soumission du recours et de son contenu final.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le contenu, les fonctionnalités et l'interface du service Sentinelle sont la propriété d'AB Reviews et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le diagnostic généré pour un avis donné peut être utilisé librement par l'utilisateur dans le cadre de sa démarche de signalement auprès de Google.

Article 8 — Disponibilité du service

AB Reviews s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service dépend notamment de la disponibilité des APIs Google, sur lesquelles AB Reviews n'a pas de contrôle direct.

Article 9 — Suspension et résiliation

AB Reviews se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux du service.

Article 10 — Modification des CGU

AB Reviews peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.